Vous avez été flashé pour un petit excès de vitesse ? Vous vous demandez combien ça va vous coûter en amende et en points sur votre permis de conduire ? La règle a changé récemment, il est normal d’être un peu perdu.
Cet article vous donne les informations claires et précises sur les sanctions actuelles. Vous saurez exactement à quoi vous attendre pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h, avec les montants précis des amendes et le retrait de points appliqué en 2025.
Tableau Récapitulatif des Sanctions pour un Excès de Vitesse de moins de 10 km/h
La sanction pour un excès de vitesse dépend surtout de l’endroit où l’infraction a eu lieu. Le montant de l’amende et la classe de la contravention ne sont pas les mêmes si vous êtes en ville ou sur une route départementale. Voici un résumé pour y voir clair.
| Lieu de l’infraction | Amende forfaitaire | Amende minorée (paiement rapide) | Points retirés |
|---|---|---|---|
| En agglomération (ou route limitée à 50 km/h) | 135 € (Classe 4) | 90 € | 1 point |
| Hors agglomération (route limitée à > 50 km/h) | 68 € (Classe 3) | 45 € | 1 point |
Le point important à retenir, c’est que le retrait de points est toujours d’actualité pour un excès de vitesse entre 5 et 10 km/h. La loi du 1er janvier 2024 a supprimé le retrait de point uniquement pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. L’amende, elle, est maintenue dans tous les cas.
Comprendre la Marge Technique des Radars (la « Tolérance »)
Quand un radar vous flashe, la vitesse affichée n’est pas celle qui est retenue pour la contravention. Une marge d’erreur, aussi appelée marge technique, est toujours appliquée à votre avantage. C’est une sorte de « tolérance » pour compenser les imprécisions possibles de l’appareil.
Le calcul de cette marge est simple et dépend de la vitesse et du type de radar.
Pour les radars fixes
La règle est la suivante :
- Pour une vitesse en dessous de 100 km/h, on retire 5 km/h à la vitesse mesurée.
- Pour une vitesse au-dessus de 100 km/h, on retire 5% de la vitesse mesurée.
Pour les radars mobiles (voitures-radars)
La marge est un peu plus grande pour tenir compte du mouvement du véhicule radar :
- Pour une vitesse en dessous de 100 km/h, on retire 10 km/h.
- Pour une vitesse au-dessus de 100 km/h, on retire 10%.
Cette marge technique est importante. C’est toujours la vitesse retenue, et non la vitesse flashée, qui détermine si vous êtes en infraction et quel est le montant de l’amende.
Comment Contester une Amende pour un Petit Excès de Vitesse ?
Recevoir une amende pour un excès de vitesse n’est jamais une fatalité. Vous avez le droit de contester la contravention si vous pensez qu’elle n’est pas justifiée. Mais attention, contester ne veut pas dire simplement refuser de payer. Il faut des arguments solides et suivre une procédure précise.
Le délai pour contester est de 45 jours à partir de la date de l’avis de contravention. Si vous payez l’amende, vous reconnaissez l’infraction et vous ne pouvez plus la contester. Le point sera alors retiré de votre permis de conduire.
Les motifs valables pour une contestation
Pour avoir une chance que votre contestation aboutisse, il vous faut des motifs valables. En voici quelques-uns :
- Ce n’était pas votre véhicule : Il y a une erreur sur la plaque d’immatriculation ou votre véhicule a été volé. Vous devez fournir des preuves (dépôt de plainte par exemple).
- Vous n’étiez pas le conducteur : Vous aviez prêté votre voiture. Dans ce cas, vous devez désigner la personne qui conduisait. Si vous ne le faites pas, vous devrez payer l’amende mais vous ne perdrez pas de point.
- Problème avec le radar : Vous pouvez demander le carnet de vérification du radar. S’il n’a pas été contrôlé dans les délais légaux, la mesure n’est pas valable.
- Défaut de signalisation : La limitation de vitesse n’était pas clairement indiquée par un panneau. C’est un argument difficile à prouver.
La procédure de contestation
La démarche se fait principalement en ligne. C’est la méthode la plus simple et la plus rapide.
Vous devez vous rendre sur le site officiel de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Munissez-vous de votre avis de contravention, toutes les informations nécessaires s’y trouvent. Vous pourrez y exposer les raisons de votre contestation et joindre les justificatifs nécessaires.
Si votre demande est acceptée, l’amende est annulée et vous ne perdez pas de point. Si elle est refusée, vous devrez payer une amende forfaitaire majorée ou, dans certains cas, passer devant un juge.
Quelles sont les Autres Conséquences ?
Au-delà de l’amende et du retrait de point, un excès de vitesse, même petit, peut avoir d’autres conséquences. Il est important de les connaître, surtout pour les jeunes conducteurs ou si vous avez plusieurs infractions à votre actif.
Impact sur votre assurance auto
Une seule petite infraction n’entraînera généralement pas d’augmentation de votre prime d’assurance. Cependant, les assureurs peuvent consulter votre historique d’infractions. Si les excès de vitesse se répètent, votre compagnie d’assurance peut considérer que vous êtes un conducteur à risque. Cela peut entraîner une hausse de votre bonus-malus et donc de votre cotisation annuelle.
Le cas particulier du permis probatoire
Pour un conducteur en permis probatoire, la perte d’un point a des conséquences plus importantes. Un point perdu empêche l’acquisition automatique des points supplémentaires chaque année. Par exemple, si vous perdez un point la première année, vous resterez bloqué à 6 points au lieu de passer à 8. Pour récupérer ce point, il faudra attendre 6 mois sans commettre de nouvelle infraction. De plus, la perte de 3 points ou plus vous oblige à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Comment récupérer le point perdu ?
Heureusement, la perte d’un seul point pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h n’est pas définitive. Il existe deux manières de le récupérer :
- La récupération automatique : Si vous ne commettez aucune autre infraction entraînant un retrait de points pendant une période de 6 mois, le point vous est automatiquement restitué.
- Le stage de récupération de points : Vous pouvez aussi choisir de faire un stage volontaire. Ce stage payant dure 2 jours et vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire, dans la limite de votre capital maximal. Vous pouvez faire un stage une fois par an.
FAQ – Questions Fréquentes sur les Petits Excès de Vitesse
Perd-on des points pour un excès de 1 km/h ?
Oui, c’est possible. Ce qui compte, c’est la vitesse retenue après application de la marge technique. Si après déduction de la marge, votre vitesse est encore 1 km/h au-dessus de la limite, l’infraction est constituée et vous perdrez 1 point (sauf si l’excès initial était inférieur à 5 km/h).
Quand le point est-il réellement retiré de mon permis ?
Le retrait de point n’est pas immédiat. Il devient effectif lorsque l’infraction est définitivement établie. C’est-à-dire :
- Au moment du paiement de l’amende forfaitaire.
- Lorsque l’amende forfaitaire est majorée (si vous n’avez ni payé ni contesté dans les délais).
- À l’issue d’une procédure de contestation qui n’a pas abouti.
Quelle est la différence entre amende forfaitaire et amende minorée ?
La différence est simplement une question de délai de paiement. L’amende minorée est un « tarif réduit » si vous payez rapidement (généralement sous 15 jours pour un avis reçu par la poste, 30 jours pour un paiement en ligne). Passé ce délai, vous devez payer le montant de l’amende forfaitaire classique.
La loi de 2024 supprime-t-elle le point pour un excès de 6 km/h ?
Non. C’est un point de confusion important. La loi appliquée depuis le 1er janvier 2024 a supprimé le retrait de point uniquement pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Pour un excès de vitesse mesuré entre 5 km/h et 19 km/h au-dessus de la limite, la sanction reste une amende et le retrait d’un point sur le permis de conduire.
