Vous pensez avoir commis une infraction filmée par une caméra et une question vous occupe l’esprit : quand l’amende va-t-elle arriver dans votre boîte aux lettres ? Ce temps d’attente peut être stressant. Est-ce que cela prend quelques jours ou plusieurs semaines ?
Cet article vous donne les réponses claires sur la procédure de vidéo-verbalisation. Vous y trouverez les délais moyens de réception et les facteurs qui peuvent les influencer. Nous vous expliquons les délais réels pour recevoir une amende par vidéo-verbalisation, sans détour.
Délais de Réception d’une Amende : Le Tableau Récapitulatif
Pour avoir une idée précise rapidement, voici un résumé des délais moyens de réception d’un avis de contravention après une infraction constatée par vidéo. Ces délais sont des estimations et peuvent varier.
| Type d’infraction / Situation | Délai moyen de réception estimé |
|---|---|
| Infraction simple (feu rouge, stop, voie de bus) via radar fixe ou tourelle | 5 à 10 jours ouvrés |
| Excès de vitesse via radar mobile | 2 semaines à 1 mois |
| Infraction de stationnement (stationnement gênant, non-paiement) | 2 à 4 semaines |
| Excès de vitesse important (supérieur à 50 km/h) | 1 à 3 mois |
| Véhicule de location ou de société | 2 à 4 mois (le temps d’identifier le conducteur) |
Quels Facteurs Influencent ce Délai ?
Les délais indiqués dans le tableau ne sont pas fixes. En réalité, plusieurs facteurs peuvent allonger le temps avant que vous ne receviez l’avis de contravention chez vous. Comprendre ces éléments permet de mieux appréhender la procédure.
Le système de traitement des infractions est centralisé, mais il n’est pas instantané. Voici les principales raisons qui expliquent les variations de délai.
- La charge de travail du centre de traitement : Toutes les infractions constatées par un système automatique sont envoyées au Centre National de Traitement (CNT) de Rennes. Si ce centre fait face à un pic d’activité (périodes de grands départs, par exemple), le traitement de votre dossier peut prendre plus de temps.
- La complexité de l’identification : Pour qu’un procès-verbal soit valide, la plaque d’immatriculation doit être parfaitement lisible sur le cliché. Une mauvaise qualité d’image, des conditions météo difficiles (pluie, brouillard) ou une plaque sale peuvent nécessiter une vérification manuelle par les forces de l’ordre, ce qui ralentit la procédure.
- Le type de véhicule : Si l’infraction est commise avec un véhicule de location ou de société, la procédure est plus longue. L’avis de contravention est d’abord envoyé à l’entreprise propriétaire du véhicule, qui dispose ensuite d’un délai de 45 jours pour désigner le conducteur réel. C’est seulement après cette désignation que l’amende vous est ré-adressée.
- Les délais postaux : Une fois l’avis de contravention édité par le CNT, il faut encore compter sur les délais habituels de La Poste. En général, cela représente 2 à 3 jours ouvrés, mais des grèves ou des problèmes logistiques peuvent occasionnellement causer des retards.
Le Processus de la Vidéo-Verbalisation : de l’Infraction à votre Boîte aux Lettres
La vidéo-verbalisation est une procédure qui permet aux autorités de constater une infraction au Code de la route sans interpeller le conducteur. Le dispositif repose sur un réseau de caméras de surveillance et un traitement centralisé. Comprendre ce processus permet de savoir pourquoi la réception de l’amende n’est pas immédiate.
Voici les étapes clés entre le moment de l’infraction et la réception du courrier.
- Étape 1 : Constatation de l’infraction. Un agent assermenté, depuis un centre de surveillance, visionne les images des caméras de la voie publique en direct ou en différé. Lorsqu’il constate une infraction, il capture une image claire du véhicule en faute, montrant la plaque d’immatriculation.
- Étape 2 : Création du Procès-Verbal Électronique (PVe). L’agent remplit un Procès-Verbal électronique (PVe) directement sur son terminal. Il y renseigne la nature de l’infraction, le lieu, la date, l’heure et le numéro d’immatriculation du véhicule.
- Étape 3 : Envoi des données au CNT de Rennes. Les informations du PVe sont transmises de manière sécurisée et dématérialisée au Centre National de Traitement (CNT). Ce centre gère l’ensemble des infractions automatisées en France.
- Étape 4 : Identification du propriétaire. Le CNT interroge le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour retrouver le nom et l’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation (la carte grise) correspondant à la plaque.
- Étape 5 : Édition et envoi de l’avis de contravention. Une fois le propriétaire identifié, l’avis de contravention est automatiquement édité puis envoyé par courrier simple à l’adresse enregistrée dans le SIV. C’est ce document que vous recevez chez vous.
La procédure est très similaire. La principale différence est que pour la vidéo-verbalisation, c’est un agent humain qui constate et valide l’infraction à distance, alors qu’un radar automatique (vitesse, feu rouge) déclenche et enregistre l’infraction de manière totalement automatisée. Dans les deux cas, le dossier est traité par le CNT de Rennes.
Amende Reçue : Comment Payer ou Contester ?
Une fois l’avis de contravention reçu, vous avez deux options principales : payer l’amende ou la contester si vous estimez qu’elle n’est pas justifiée. Il est important de respecter les délais pour éviter que le montant n’augmente.
Comprendre les montants et payer l’amende
Le montant de l’amende varie en fonction de la rapidité de votre paiement. Le système est conçu pour inciter à un règlement rapide.
- L’amende minorée : C’est le montant le plus bas. Vous pouvez en bénéficier si vous payez dans un délai de 15 jours (ou 30 jours par télépaiement).
- L’amende forfaitaire : C’est le montant « normal » de la contravention. Vous devez la payer si vous dépassez le délai de l’amende minorée, dans un délai total de 45 jours (ou 60 jours par télépaiement).
- L’amende majorée : Si vous ne payez pas et ne contestez pas dans les 45 jours, vous recevrez un avis d’amende forfaitaire majorée. Son montant est bien plus élevé.
Pour régler votre amende, plusieurs moyens sont à votre disposition, comme le paiement en ligne sur le site officiel amendes.gouv.fr, par téléphone, chez un buraliste agréé ou par chèque.
Contester la contravention : la procédure
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’infraction, vous avez le droit de la contester. La procédure doit être suivie rigoureusement pour être recevable.
Vous disposez d’un délai de 45 jours à compter de la date d’envoi de l’avis pour effectuer votre démarche. Pour cela, vous devez remplir le « Formulaire de requête en exonération » joint à votre avis de contravention. Vous pouvez également faire la démarche en ligne sur le site officiel de l’ANTAI : www.antes.gouv.fr.
Pour certaines infractions, notamment les excès de vitesse, vous devez payer une consignation du montant de l’amende forfaitaire pour que votre contestation soit étudiée. Cette somme vous sera remboursée si votre contestation est acceptée.
Cas Particuliers : Prescription et Amende Jamais Reçue
Il arrive que des mois passent sans que l’on reçoive de nouvelles d’une infraction que l’on pense avoir commise. Que dit la loi dans ce cas ?
Le délai de prescription pour une contravention est d’un an. Cela signifie que le Trésor Public a un an à partir de la date de l’infraction pour engager des poursuites. C’est l’article 9 du Code de procédure pénale qui fixe cette règle.
Attention, ce délai peut être interrompu par ce que l’on appelle des « actes interruptifs » (comme l’envoi d’une amende majorée). Un tel acte remet le compteur du délai de prescription à zéro pour une nouvelle période d’un an. Si vous ne recevez absolument rien pendant un an, l’infraction est considérée comme prescrite.
FAQ – Vos Questions sur les Amendes par Vidéo
Quel est le délai LÉGAL maximum pour recevoir une amende ?
Il n’existe pas de délai légal maximum pour la réception de l’avis de contravention. En revanche, l’action publique se prescrit par un an. Si vous n’avez eu aucune nouvelle (aucun courrier, aucun avis) un an après les faits, vous ne pouvez plus être poursuivi pour cette infraction.
Est-ce que toutes les infractions sont vidéo-verbalisables ?
Non, une liste précise d’infractions est définie par le Code de la route. Parmi les plus courantes, on trouve :
- Le non-respect d’un feu rouge ou d’un stop
- Le non-port de la ceinture de sécurité
- L’usage du téléphone au volant
- Le franchissement d’une ligne continue
- La circulation sur une voie réservée (voie de bus)
- Le non-respect des distances de sécurité
- Le stationnement très gênant
L’amende arrive-t-elle en courrier recommandé ?
Non, l’avis de contravention initial est envoyé par courrier simple. C’est pourquoi il est essentiel que votre adresse sur le certificat d’immatriculation soit à jour. Seules les amendes majorées sont généralement envoyées en lettre recommandée avec accusé de réception.
Que faire si l’adresse sur ma carte grise n’est pas à jour ?
Vous avez l’obligation légale de mettre à jour l’adresse sur votre certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois après un déménagement. Si l’amende est envoyée à votre ancienne adresse, vous ne la recevrez pas et elle sera automatiquement majorée. Vous ne pourrez pas contester la majoration pour ce motif.
